Plusieurs points relatifs à l’environnement et à la gestion des déchets étaient soumis au vote du Conseil communal du 8 novembre, qui s’est tenu à la Vieille Cense.
1) Règlement relatif à la collecte des déchets
Suite notamment à la nouvelle collecte des PMC, IDELUX Environnement a proposé à la Ville un nouveau règlement communal concernant la collecte des déchets ménagers.
Approbation du nouveau règlement.
Lors des échanges avec IDELUX Environnement, le Conseil a évoqué la problématique des collectes tous les quinze jours des PMC et du non-report du jour de collecte si celui-ci tombe un jour férié. Les représentants d’IDELUX Environnement relaieront ces préoccupations à Fost Plus, gestionnaire des collectes.
2) Taxe sur l’enlèvement des déchets ménagers
Chaque année, le Conseil communal doit se prononcer sur le taux du coût-vérité des services immondices rendus aux citoyens. Il s’agit de répercuter la totalité des coûts de gestion des déchets ménagers sur les bénéficiaires, afin notamment de prévenir la génération de ces déchets (principe du « pollueur-payeur »).
Ce taux se calcule annuellement sur base du budget de la commune, en divisant l’ensemble des recettes prévisionnelles liées à la gestion des déchets ménagers par l’ensemble des dépenses concernées. Le taux obtenu doit se situer entre 95% et 110%.
Le taux pour l’exercice 2022 est fixé à 96%.
Willy Borsus souhaite que le coût des déchets soit calculé au plus juste pour les citoyens. Il note par ailleurs que la taxe sera désormais proratisée en cas de décès d’un redevable en cours d’exercice. Cette nouvelle disposition est bien prévue dans le règlement 2022. La taxe sera donc calculée au prorata des mois pour lesquels le service n’a pas été utilisé.
Enfin, le groupe MR estime qu’il faut un débat entre le Collège et IDELUX Environnement concernant le coût-vérité réclamé par IDELUX, à la lumière des nouveaux modes de gestion des collectes et de la valorisation des déchets. La Ville va écrire à Idelux et fera rapport au Conseil communal de la réponse reçue.
3) Prime « tric et vrac »
Le règlement d’octroi de la prime de fréquentation des recyparcs date de plus de 25 ans et n’est plus en adéquation avec les préoccupations environnementales actuelles et le nouveau mode de collecte en porte-à-porte des déchets PMC. En effet, la collecte des déchets PMC à domicile diminuera la fréquentation des recyparcs.
Le Collège a donc proposé aux conseillers communaux de :
- mettre fin à la prime pour fréquentation du recyparc telle qu’elle existe actuellement
- voter un nouveau règlement :
- permettant toujours la fréquentation du recyparc
- incitant à des achats faits au moyen de contenants réutilisables dans des commerces marchois (petit commerce alimentaire indépendant, non franchisé ou ne dépendant pas d’un groupe commercial, ayant leur siège social ou siège d’exploitation à Marche-en-Famenne et proposant des produits en vrac ou pouvant être achetés en vrac)
La nouvelle prime est donc fixée à 25,00 € par ménage (forfait identique pour tous) pour 12 cachets obtenus au recyparc et dans les commerces « contenant bienvenu ».
De plus, à partir de de 2022, chaque ménage marchois recevra un rouleau de 20 sacs pour l’évacuation des PMC d’une valeur de 3,00 €. De cette manière, le cumul des deux actions est de 28,00 € par ménage et se situe dans la fourchette du montant de l’ancienne prime (20 à 36,00 €).
Un bon de retrait sera joint à la taxe communale (rouleau à retirer à l’accueil de l’Hôtel de Ville).
Pour le groupe MR, il est important de:
– se concerter avec les commerçants
– identifier rapidement les commerçants participants « contenant bienvenu »
– éviter la discrimination entre les commerçants. Une liste évolutive des commerces sera disponible sur le site de Ville. L’opération va débuter avec certains commerces en vrac, les maraîchers et les fromagers, puis sera étendue à d’autres producteurs locaux.
Notre groupe suivra de près ce dossier
